Conditions générales de vente et d'utilisation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente enonçées sur le site http://www.atelier-minerve.com et déclare expressément les accepter sans réserve.
Celles ci prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Toute commande faite sur le site http://atelier-minerve.com est régie par les présentes conditions.
Article 1-
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://atelier-minerve.com ( données littéraires, photographiques et électroniques) sont la propriété de Atelier Minerve et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tout acte de reproduction ou de transmission, hors des exceptions reconnues limitativement par la loi est interdit  et susceptible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon..
Article 2-
Données personnelles
Atelier Minerve s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients du site internet.
Celles ci sont confidentielles et ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et la communication lors de l'envoi de courrièls.
Article 3-
Mode de paiement
Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par le service de paiement PAYPAL,
Les informations échangées pour traiter le paiement sont protégées et peuvent être ni détectées ni utilisées par Atelier Minerve ou par des tiers.
Pour plus d'informations concernant Paypal vous êtes invité à visiter leur site: http//paypal.com
Atelier Minerve se réserve le droit de ne pas honorer une commande non réglée, en tout ou en partie, une commande précédente ou avec laquelle un litige serait en cours d'administration.
Article 4-
Livraison
Les colis sont expédiés par les services de LA POSTE;
Chaque pièce est envoyée à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
Ces frais peuvent varier selon la zone géographique de l'envoi.
Ils ne peuvent être contestés par le clients dès lors qu'il en a pris connaissance lors du paiement de la commande.
Le délai de livraison est précisé au moment de la commande.
En cas de retard de livraison, voire d'absence de livraison, le client peut contacter l'Atelier Minerve.
Le client dispose de la possibilité d'annuler sa commande si la livraison n'est pas intervenue au plus tard 7 jours ouvrables après la date de livraison indiquée par Atelier Minerve, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
Atelier Minerve remboursera dans un délai de 30 jours suivant la demande d'annulation par le client.
Il appartient au client de vérifier l'état de l'expédition à l'arrivée, et de faire toutes réserves ou réclamation qui serraient justifiées, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis, une copie sera parallèlement adressée à l'Atelier Minerve.
Article 5-
Droits de Douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l'union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de Douane qui sont imposées quand le colis arrive à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article, sont à la charge du client et relèvent des sa responsabilité . Atelier Minerve n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables, pour les connaître il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 6-
Satisfait ou remboursé
Les bijoux Atelier Minerve bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant 14 jours francs à compter de la date d'envoi de la commande.
Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant un mail à: fannysantucci@sfr.fr
Le client est alors tenu de renvoyer le produit à Atelier Minerve à l'adresse suivante: Atelier Minerve Lieu dit le Contedour 16490 Pleuville France
Egalement le client est tenu de conserver toute preuve de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client, il est libre de choisir le type d'envoi.
Le remboursement sera effectué au délai de 30 jours sous réserve que la pièce soit restituées dans son emballage d'origine ainsi que dans son parfait état de revente ( non portée, non rayée) ;
Attention pour des raison d'hygiène les boucles d'oreilles ne sont ni reprises ni échangées.
Les articles vendus en soldes, promotions, ne feront pas l'objet d'un remboursement mais d'un avoir. Le client recevra un bon à valoir valable 1 an à compter de son émission.
Article 7-
Garantie
Atelier Minerve s'engage:
Soit à rembourser le client du prix de la pièce achetée,
Soit à échanger la pièce par une pièce identique en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d'une pièce non conforme ou révélant un vice caché;
Seront exclues de garantie les pièces modifiées, réparées,intégrées ou ajoutées par le client ou toute autre personne que l'Atelier Minerve.
La garantie ne fonctionnera pas pour les vices apparents, ni pour les pièces endommagées lors d'une mauvaise utilisation.